Révisions

Questionnaire

Entourer la (ou les) bonne(s) réponse(s) : (NB : réponse juste : +1, réponse fausse : -1)

1. Parmi cette liste, lequel de ces éléments ne caractérise pas le contrat de travail ? a) L’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur b) La prestation de travail du salarié c) La rémunération versée par l’employeur d) Les charges patronales

2. Après la signature du contrat de travail et pendant la période d’essai, peut-on rompre les engagements entre l’employeur et l’employé sans aucune formalité ? a) Oui, seulement si l’on est à la place de l’employé b) Oui, uniquement si l’on est à la place de l’employeur c) Oui, dans les deux cas d) Non, on ne peut pas.

3. Quelle contrainte n’est pas imposée au salarié d’une entreprise ? a) Respect du lieu de travail b) Respect des consignes de sécurité c) Respect des horaires d) Respect de la vie privée

4. Quelle obligation doit être respectée seulement par l’employeur ? a) Respecter les clauses de confidentialité, de mobilité et de non-concurrence b) Exécuter le travail contenu c) Respecter la législation sociale, notamment en matière d’égalité et traitement de non-discrimination d) Prendre soin du matériel et de l’outillage qui lui sont confiés

5. Quel type de contrat de travail n’existe pas ? a) CDI b) CDD c) CTT d) CRU

6. La période d’essai : a) Est obligatoire b) A une durée limitée par la loi c) Peut être renouvelée d) Peut ne figurer que dans la convention collective

7. Un salarié : a) Est soumis à une obligation de discrétion b) Ne doit pas travailler pour un autre employeur c) Ne peut concurrencer son employeur d) Dispose d’une liberté totale d’expression

8. L’employeur peut-il recourir à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour pourvoir tout type d’emploi ? a) oui b) non

9. Quelle est la durée maximale de droit commun du CDD ? a) 9 mois b) 18 mois c) 24 mois

10. L’employeur peut-il conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié pour remplacer un salarié absent ? a) oui b) non

11. En cas d’omission de certaines mentions dans un CDD, celui-ci peut-être : a) Considéré comme nul et non avenu. b) Considéré comme rompu de façon anticipée. c) Requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.

12. L’indemnité de fin de CDD est : a) Due en cas d’emploi saisonnier b) Due en cas d’embauche du salarié dans l’entreprise sous CDI c) Assujettie aux cotisations de Sécurité sociale

13. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit-il obligatoirement faire l’objet d’un écrit ? a) oui b) non c) seulement dans certains cas

14. Qu’est-ce qu’un essai professionnel ? a) un autre terme pour désigner la période d’essai b) une épreuve permettant à l’employeur de vérifier l’aptitude du candidat à occuper le poste demandé c) une période nécessairement limitée dans le temps et n’entraînant pas de lien de subordination entre l’intéressé et l’employeur

15. Une clause de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle. a) vrai b) faux

16. L’interdiction de licencier une femme enceinte n’est pas absolue. a) vrai b) faux

Entrainement

L’entreprise « Le DANTEC », fabrique des galettes bretonnes. Cette entreprise est basée à Quimper. La direction de l’entreprise est confrontée depuis quelque temps à un certain nombre de problèmes et souhaite éviter toute erreur juridique.

Question 1

Madame Dubosc a été embauchée depuis 3 semaines en contrat à durée déterminée pour surcroît d’activité dû à une commande exceptionnelle de galettes par une entreprise de la grande distribution. Elle effectue le contrôle de la mise en cartons des paquets de galettes.

Son contrat de 5 mois comporte une période d’essai d’un mois. Dès les premiers jours de travail, Madame Dubosc a quelques problèmes relationnels avec ses collègues : propos désagréables, refus d’adresser la parole à certaines personnes et des retards peu importants de 5 à 10 minutes environ, une à deux fois par semaine. Son chef d’équipe lui en fait la remarque, mais elle n’en tient pas compte. Au cours de la 4ᵉ semaine de travail, la situation perdure et son responsable, pour éviter que la situation ne se dégrade dans son équipe, souhaite se séparer de Madame Dubosc et rompre la période d’essai.

Quels conseils pouvez-vous donner à l’entreprise quant à la rupture du contrat de Madame Dubosc ?

Elle est hors période d’essai. Il doit effectuer un licenciement pour rompre le contrat.

Question 2

Depuis un mois et demi, un nouveau comptable a été embauché. Son contrat comporte une période d’essai de 3 mois. Son travail est peu satisfaisant (multiples erreurs dans les chiffres, enregistrement défectueux des factures etc.) ; de plus il arrive en retard. Le responsable du service de la comptabilité informe le responsable du personnel de la nécessité de rompre la période d’essai. Il pense qu’il est impératif pour que ce comptable prenne conscience de ses erreurs et de la nécessité pour lui de remédier à ses retards de motiver par écrit la rupture de la période d’essai. Le responsable du personnel est hésitant et préfère la solution d’une explication orale.

Le chef comptable insiste, en précisant que c’est un service à lui rendre pour qu’il ne reproduise pas ces faits dans un prochain emploi ? Qu’en pensez-vous ?

Il peut rompre la période d’essai, mais il ne doit pas donner de raison à cette rupture. Sinon, il devra effectuer une procédure de licenciement.

Exercice

Exercice Mathieu est expert-comptable. Il dirige un cabinet d’expertise comptable et emploie 10 salariés.

1. Marie est en arrêt de travail pour maladie pour une durée d’un mois. Au cours des 3 dernières années, elle a totalisé 200 jours d’absence. Elle est dépressive. Mathieu souhaite la licencier en raison de ses nombreuses absences. Le peut-il ?

Oui, mais il ne peut pas utiliser son état de santé comme raison, il peut apporter la preuve qu’il doit la remplacer définitivement.

2. Martine est également en arrêt de travail pour maladie. Mathieu a appris, de la part d’un collaborateur zélé, que Martine faisait de la montagne, s’absentait même pendant les heures autorisées par la Sécurité sociale, donnait des cours d’alphabétisation le soir. Peut-il la licencier ?

Non, mais il peut attirer l’attention du médecin sur les activités de Martine.

3. Alphonse, collaborateur itinérant, titulaire du DESCF (experise comptable), s’est blessé très sérieusement lors d’une visite chez un client, en chutant dans un escalier. Il a été absent pendant deux mois. Il ne peut plus se déplacer sans ses béquilles. Les déplacements chez les clients sont donc très compromis. Le médecin du travail le déclare inapte au poste de collaborateur itinérant qu’il occupait avant son accident. Mathieu lui propose alors un poste de comptable sédentaire. Il doit suivre quelques dossiers, faire de la saisie. Il refuse. Mathieu souhaite le licencier. Le peut-il ?

Oui, car il lui a proposé une solution de reclassement. L’employé ayant refusé l’aménagement de poste, il sera licencié. Il aura malgré tout des indemnités plus importantes à cause de l’accident.