Le salarié a-t-il le droit d’utiliser internet à des fins personnelles depuis son poste de travail ?
Ce n’est pas interdit, mais ça doit être raisonnable. Son utilisation est tolérée. Son usage doit être explicitement précisé, tel que “l’usage personnel d’internet ne doit pas gêner le travail …”
Un administrateur réseau doit-il répondre à la demande qui lui est faite de surveiller les courriers électroniques ou les fichiers des salariés ?
Non, il ne peut pas, car c’est un espace privé, même si c’est la machine et l’espace de l’entreprise.
Par quels moyens fixer les règles d’usage d’internet au sein de l’entreprise ?
En général on retrouve les règles d’usages dans la Charte d’Utilisation
Mon employeur peut-il être tenu pour responsable en cas d’utilisation fautive de ma part de l’internet sur mon lieu de travail ?
Oui, mais il peut alors rejeter la faute sur l’employé
L’employeur peut-il ouvrir les méls de ses salariés ou avoir accès à leur disque dur ?
Oui, mais tout mail/dossier/fichier noté comme privé ne pourra pas être lu
Peut-on me licencier par un simple courrier Ă©lectronique ?
Non, il faut le faire par lettre avec recommandé
Les syndicats de l’entreprise et les institutions représentatives du personnel peuvent-ils utiliser l’intranet pour communiquer avec les salariés ?
Oui
Les syndicats de l’entreprise peuvent-ils envoyer des tracts et des courriers électroniques aux salariés ?
Oui
L’intranet peut-il être utilisé comme panneau d’affichage électronique ?
Oui
L’usage de l’internet pour les élections professionnelles est-il possible ?
Oui, à condition de pouvoir être sûr que la personne en face est bien celle qui a voté et que personne ne peut voir qui a voté. Il faut passer par un tiers de confiance.
Mon employeur peut-il m’imposer de travailler à mon domicile le week-end ou pendant mes jours de congé dès lors que je suis connecté à l’internet ?
Non, pendant les horaires de travail, et les employés ont droit à la déconnexion